Lutsk City, 1-E (FIGI BBG0000F4B42, 02/1-I-2009, UA4000061352)
Obligations nationales, Restructuration
Obligations nationales, Restructuration
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Les compétences de la composition actuelle du Conseil Municipal de Loutsk ont commencé le jour de la reconnaissance des compétences des députés du conseil de la Ve convocation et du chef de la ville élu le ...
Les compétences de la composition actuelle du Conseil Municipal de Loutsk ont commencé le jour de la reconnaissance des compétences des députés du conseil de la Ve convocation et du chef de la ville élu le 26 mars 2006, elles dureront cinq ans et se termineront le jour de l'ouverture de la première session du Conseil Municipal de Loutsk de la convocation suivante, sauf dans les cas de cessation anticipée des compétences prévus par la loi.
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