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Mortgage Agent AHML 2013-1
Numéro fiscal 7743870582, PSRN 1127747167680

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Entité liquidée
Nom de l'organisation
Closed joint-stock company "Mortgage Agent of AHML 2013-1"
Nom du pays
Russie
Pays d'enregistrement
Russie
Secteur économique
Organismes gouvernementaux
Dette publique
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L'Agent Hypothécaire AHML 2013-1 a été établi en tant qu'agent hypothécaire conformément à la Loi Fédérale n° 152-FZ du 2 novembre 2003 'Sur les Titres Hypothécaires' afin de mettre en œuvre des transactions de titrisation d'actifs hypothécaires de l'Agence pour le prêt hypothécaire au logement de la Société par Actions Ouverte. Les fondateurs de l'Agent Hypothécaire AHML 2013-1 sont deux fondations créées conformément à la loi néerlandaise. Une telle structure du capital social est standard pour la pratique internationale d'organisation des activités des agents hypothécaires et offre une protection maximale aux intérêts des détenteurs d'obligations avec couverture hypothécaire.

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Codes

  • Numéro fiscal
    7743870582
  • NACE
    *** ***
  • NAICS
    *** ***
  • Tax Registration Reason Code
    774301001
  • PSRN
    1127747167680 de 21/11/2012
  • OKPO
    16415074

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