Iberclear
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La Sociedad de Gestión de los Sistemas de Registro, Compensación y Liquidación de Valores, S.A.U., dont le nom commercial est IBERCLEAR, est le dépositaire central de valeurs mobilières d'Espagne. IBERCLEAR est soumise au Règlement (UE) n° 909/2014 sur l'amélioration du règlement des valeurs mobilières dans l'Union européenne et des dépositaires centraux de valeurs mobilières, et est réglementée par les articles 97 et suivants du texte consolidé de la loi sur le marché des valeurs mobilières, approuvé par le décret législatif royal 4/2015 du 23 octobre. IBERCLEAR est une société qui a été constituée conformément aux dispositions de l'article 44a de la loi 24/1988 sur le marché des valeurs mobilières, datée du 28 juillet, introduit par la loi 44/2002 du 22 novembre, sur les mesures de réforme du système financier.