Bermuda Government Bonds

Le secteur public des Bermudes représente un pourcentage relativement faible du PIB par rapport aux principales économies développées. Les dépenses totales du compte courant en proportion du PIB nominal en 2012 s’élevaient à 19,5 %, avec des dépenses en capital de 59,5 millions de dollars, soit 1,1 % du PIB nominal. Avant la crise économique et financière mondiale de 2008 et 2009, la planification économique et les mesures budgétaires du gouvernement ont permis à l’économie de croître à un rythme acceptable. La dette publique a été maintenue dans les limites fixées par la loi et la politique déclarée du gouvernement. Après la crise financière, la dette nette du gouvernement a augmenté et s’élevait à 1,5 milliard de dollars à la fin de l’exercice fiscal 2012/2013. Les Bermudes ne sont pas uniques face aux défis économiques résultant de la crise mondiale. La réponse politique de l’ancienne administration pendant cette période difficile et exigeante a été de protéger les secteurs vitaux de l’économie par des concessions fiscales et des mesures de secours, financées par des emprunts. L’ancienne administration a également essayé de maintenir l’accent sur une politique sociale saine et des programmes, tout en s’efforçant de préserver la prestation clé des services gouvernementaux. L’administration actuelle considère l’augmentation de la dette comme insoutenable et reconnaît qu’il faudra du temps et des changements de politique pour réellement commencer à rembourser la dette. En attendant, le gouvernement se concentrera sur la croissance de l’économie, couplée à un contrôle continu des coûts pour réduire la dette à des niveaux plus gérables.

Le 22 février 2013, le gouvernement a modifié la Loi sur les prêts gouvernementaux de 1978 pour augmenter la limite légale des prêts des Bermudes (nette du solde du fonds d’amortissement) de 1,45 milliard à 2,5 milliards de dollars. Au 31 mars 2013, le gouvernement avait une dette totale en cours de 1,57 milliard de dollars. Le montant de la dette totale n’inclut pas les obligations suivantes : (i) une garantie du gouvernement concernant les obligations de paiement du Conseil des hôpitaux des Bermudes liées au remboursement du financement de la construction de l’hôpital mémorial King Edward, estimée à 260 millions de dollars sur une durée de 30 ans ; (ii) la garantie du gouvernement concernant 200 millions de dollars de préférence de liquidation agrégée des actions privilégiées émises le 12 juin 2009 par la Banque N.T. Butterfield & Son Limited, cette garantie étant valable pour une période de dix ans à compter de la date d’émission des actions privilégiées ; (iii) diverses autres garanties de construction et d’éducation totalisant 66,9 millions de dollars. De plus, ce montant de dette totale ne reflète pas non plus le solde estimé du fonds d’amortissement de 97,1 millions de dollars au 31 mars 2013.